Dernière mise à jour : 9 de decembre 2025

Les présentes conditions d'utilisation (« Conditions ») s'appliquent à votre accès aux sites Web via les adresses ifit.com, nordictrack.com, proform.com, et workoutwarehouse.com (ou tout lien successeur) et à leur utilisation, ainsi qu'à toutes les pages Web, sites Web et pages de médias sociaux associés (les « Sites ») fournis par iFIT Inc. (« iFIT », « nous », « notre » ou « nos »). Si vous résidez en dehors de l'Espace économique européen, de la Suisse ou du Royaume-Uni, les présentes conditions s'appliquent également à votre accès aux éléments suivants et à leur utilisation : (i) le logiciel d'application mobile mis à disposition par iFIT, téléchargeable sur votre smartphone ou votre tablette, notamment les applications mobiles « IFIT » et « Tailor » (les « Applications »), (ii) les produits vendus ou autrement fournis par iFIT ou ses sociétés affiliées, partenaires, concédants de licence, filiales ou sociétés liées (les « Produits »), et (iii) les services en ligne accessibles via les Sites, Applications ou Produits, y compris un compte gratuit (avec les Sites et Applications, les « Services »). Si vous résidez dans l'Espace économique européen, en Suisse ou au Royaume-Uni, les conditions d'utilisation d'iFIT pour l'Europe, s'appliquent à votre accès aux Applications, aux Produits et aux Services, ainsi qu'à leur utilisation.
EN ACCEPTANT LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS ET IFIT ACCEPTEZ DE RÉSOUDRE LA PLUPART DES DIFFÉRENDS UNIQUEMENT SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ET NON DANS LE CADRE D'UN ARBITRAGE COLLECTIF, D'UN RECOURS COLLECTIF, DE TOUT AUTRE TYPE DE PROCÉDURE REPRÉSENTATIVE OU D'UN PROCÈS AVEC JURY. SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ARBITRER LES DIFFÉRENDS AVEC IFIT, VOUS POUVEZ VOUS RETIRER DE L'ARBITRAGE EN SUIVANT LES INSTRUCTIONS FOURNIES DANS LA SECTION22. Les conditions de vente de la Section7 s'appliquent à tous les achats que vous effectuez via les Services. Si vous n'acceptez pas ces conditions, n'utilisez pas nos produits ou services.
Nous pouvons indiquer que des conditions, des directives, des politiques ou des règles différentes ou supplémentaires s'appliquent à certains de nos produits ou services, y compris les conditions de garantie, les politiques de retour, les politiques d'expédition et d'autres conditions disponibles sur nordictrack.com/terms ou proform.com/terms (« Conditions supplémentaires»). Toutes les conditions supplémentaires font partie intégrante de votre accord avec nous si vous utilisez les produits ou services applicables, et s'il existe un conflit entre les présentes Conditions et les Conditions supplémentaires, les Conditions supplémentaires prévaudront pour ce conflit.
Nous pouvons apporter des modifications aux présentes Conditions. La date de « Dernière mise à jour » ci-dessus indique la date à laquelle les présentes Conditions ont été modifiées pour la dernière fois. Si nous apportons des modifications ultérieurement, nous pouvons vous en informer, par exemple en vous envoyant un e-mail, en vous adressant un avis via nos Services ou en mettant à jour la date figurant en haut des présentes Conditions. Sauf indication contraire dans notre avis, les Conditions modifiées entreront en vigueur immédiatement et votre utilisation continue de nos Services après que nous ayons fourni cet avis confirmera votre acceptation des modifications. Si vous n'acceptez pas les Conditions modifiées, vous devez immédiatement cesser d'utiliser nos Services.
1. Admissibilité et restrictions d'utilisation
(a) Âge. Vous devez être âgé d'au moins 16 ans pour accéder à l'un de nos Services, l'acheter ou l'utiliser. Les utilisateurs âgés de moins de 18 ans (ou l'âge de la majorité légale dans le pays de résidence de l'utilisateur) ne peuvent utiliser nos Services que sous la supervision d'un parent ou d'un tuteur légal qui accepte d'être lié par les présentes Conditions. Le parent ou le tuteur légal d'un utilisateur âgé de moins de 18 ans (ou l'âge de la majorité légale) est entièrement responsable des actes ou omissions de cet utilisateur en relation avec nos Services. Nous pouvons également exiger un âge plus élevé pour accéder à certains Services. Si vous êtes un parent ou un tuteur légal et que vous pensez que votre enfant de moins de 18 ans utilise nos Services sans votre consentement, veuillez nous contacter à l'adresse privacy@ifit.com.
(b) Utilisation et partage. Vous pouvez utiliser nos Services uniquement à des fins personnelles, familiales ou domestiques. Autrement dit, vous ne pouvez pas commander de Produits auprès des Services pour les revendre.
(c) Pays et utilisateurs finaux restreints. Vous déclarez, garantissez et certifiez que vous n'êtes pas (a) situé, résident ou ressortissant d'un pays soumis à un embargo du gouvernement américain ou à une autre restriction, ou qui a été désigné par le gouvernement américain comme un pays « soutenant le terrorisme » ; ou (b) sur l'une des listes d'utilisateurs finaux restreints du gouvernement américain.
2. Vos informations
Vous pouvez être amené à fournir certaines informations à iFIT dans le cadre de votre accès à nos Services ou de leur utilisation, ou nous pouvons collecter certaines informations vous concernant lorsque vous accédez à nos Services ou les utilisez. Vous acceptez les Conditions générales d'utilisation des appareils mobiles qui sont des Conditions supplémentaires, et acceptez de recevoir des e-mails, des SMS et d'autres types de communication de la part d'iFIT via les Services en utilisant l'adresse e-mail ou d'autres informations de contact que vous fournissez en relation avec les Services. Vous déclarez et garantissez que toute information que vous fournissez à iFIT dans le cadre des Services sont exactes.
Pour plus d'informations sur la manière dont nous collectons, utilisons, partageons et traitons les informations vous concernant, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
3. Comptes
Vous pouvez créer un compte avec iFIT via les Services. Un compte est requis pour utiliser certains Services. Par exemple, vous avez besoin d'un compte pour utiliser nos Produits, nos Applications et certaines zones de nos Sites. Si vous créez un compte chez nous, vous devez : (a) éviter de partager ou d'autoriser d'autres personnes à utiliser les informations d'identification de votre compte individuel ; (b) mettre à jour rapidement toute information contenue dans votre compte si elle change ; (c) utiliser un mot de passe fort pour votre compte qui est unique à nos Services et non utilisé par vous sur un autre site Web ou service en ligne ; et (d) maintenir la sécurité de votre compte, le cas échéant, et nous informer rapidement si vous découvrez ou soupçonnez que quelqu'un a accédé à votre compte sans votre autorisation. Nous nous réservons le droit de rejeter, d'exiger que vous changiez ou de récupérer des noms d'utilisateur, y compris au nom d'entreprises ou de particuliers qui détiennent un titre légal, y compris des droits de marque, sur ces noms d'utilisateur.
4. Contenu utilisateur
(a) Nos services peuvent vous permettre, ainsi qu'à d'autres utilisateurs, de créer, de publier, de stocker et de partager du contenu, directement ou par l'intermédiaire d'un fournisseur tiers, en particulier des avis, des messages, des textes, des photos, des vidéos et d'autres éléments (collectivement, le « Contenu utilisateur »). En fonction des paramètres de votre compte, lorsque vous publiez ou partagez du Contenu utilisateur sur ou via nos Services, vous comprenez que votre Contenu utilisateur et toute information associée (telle que votre nom d'utilisateur ou votre photo de profil) peuvent être visibles par d'autres. Si vous choisissez de rendre publiques vos informations via les Services, vous le faites à vos risques et périls.
(b) À l'exception de la licence que vous accordez ci-dessous, entre vous et iFIT, vous conservez tous les droits sur votre Contenu utilisateur, à l'exclusion de toute partie des Services inclus dans votre Contenu utilisateur. Vous accordez à iFIT, à ses filiales et sociétés affiliées une licence perpétuelle, irrévocable, non exclusive, libre de redevances, mondiale, entièrement payée et sous-licenciable (par le biais de plusieurs niveaux) pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer, exécuter et afficher publiquement ou autrement, et exploiter votre Contenu utilisateur et tout nom, nom d'utilisateur ou ressemblance fourni en relation avec votre Contenu utilisateur dans tous les formats et canaux multimédias connus actuellement ou développés ultérieurement sans compensation pour vous ou tout tiers. Vous renoncez irrévocablement à tous « droits moraux » ou autres droits relatifs à l'attribution de la paternité ou à l'intégrité des éléments concernant le Contenu utilisateur que vous pourriez avoir en vertu de toute loi applicable ou de toute théorie juridique.
(c) Vous ne pouvez pas créer, publier, stocker ou partager tout Contenu utilisateur pour lequel vous ne disposez pas de tous les droits nécessaires pour nous accorder la licence décrite ci-dessus, et vous déclarez et garantissez que votre Contenu utilisateur et notre utilisation de ce Contenu utilisateur comme autorisé par les présentes Conditions, ne violeront aucun droit de toute personne ou entité, y compris les droits de tiers, ni ne causeront de préjudice à toute personne ou entité. Vous ne pouvez pas créer, publier, stocker ou partager tout Contenu utilisateur qui :
- Est illégal, diffamatoire, calomnieux, obscène, pornographique, indécent, suggestif, harcelant, menaçant, portant atteinte à la vie privée ou aux droits de publicité, abusif, incendiaire ou frauduleux ;
- Constituerait, encouragerait ou donnerait des instructions pour commettre une infraction pénale, violerait les droits d'une partie ou créerait autrement une responsabilité, ou violerait toute loi locale, étatique, nationale ou internationale ;
- Peut enfreindre tout brevet, marque déposée, secret commercial, droit d'auteur ou tout autre droit intellectuel ou de propriété d'une partie ;
- Contient ou décrit des déclarations, des remarques ou des affirmations qui ne reflètent pas vos opinions et expériences honnêtes ;
- Usurpe l'identité ou déforme votre affiliation avec une personne ou une entité ;
- Contient des promotions, des campagnes politiques, des publicités ou des sollicitations non sollicitées ;
- Contient des informations privées ou personnelles d'un tiers sans le consentement de ce tiers ;
- Contient des virus, des données corrompues ou d'autres fichiers ou contenus nuisibles, perturbateurs ou destructeurs ; ou
- À notre seul jugement, est répréhensible, restreint ou empêche toute autre personne d'utiliser ou de profiter de nos Services, ou peut exposer iFIT ou d'autres à tout préjudice ou responsabilité de quelque type que ce soit.
(d) L'application de cette Section 4 est à la seule discrétion d'iFIT, et le fait de ne pas appliquer cette section dans certains cas ne constitue pas une renonciation à notre droit de l'appliquer dans d'autres cas. La présente Section 4 ne crée aucun droit ou droit privé d'action de la part d'un tiers ni aucune attente raisonnable que les Services ne contiendront aucun contenu interdit par les présentes Conditions ou que tout matériel répréhensible sera rapidement supprimé après sa publication.
(e) Nous ne nous engageons pas à examiner tout le Contenu utilisateur et nous déclinons expressément tout devoir ou obligation d'effectuer une surveillance ou un examen de tout Contenu utilisateur. Bien que nous n'ayons aucune obligation de filtrer, de modifier ou de surveiller le Contenu utilisateur, nous pouvons :
Supprimer ou retirer le Contenu utilisateur ou refuser de publier tout Contenu utilisateur à tout moment et pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis, y compris, sans limitation, pour toute violation de la loi applicable ou des présentes Conditions ;
Résilier ou suspendre votre accès à tout ou partie des Services, temporairement ou définitivement, si votre Contenu utilisateur est raisonnablement susceptible, selon notre seule détermination, de violer la loi applicable ou les présentes Conditions ;
Prendre toute mesure concernant votre Contenu utilisateur qui est nécessaire ou appropriée, à la seule discrétion d'iFIT, pour assurer le respect de la loi applicable et des présentes Conditions, ou pour protéger les droits d'iFIT, ou pour protéger les droits de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle et de confidentialité de tiers (par exemple, fournir des informations aux titulaires de droits d'auteur dans le cadre des demandes de retrait du Digital Millennium Copyright Act) ; et
Dans la mesure permise par la loi, coopérez pleinement avec les autorités chargées de l'application de la loi ou avec toute ordonnance d'un tribunal nous demandant ou nous ordonnant de divulguer l'identité ou d'autres informations de toute personne publiant du Contenu utilisateur sur ou via les Services.
5. Conduite interdite
(a) Vous n'utiliserez pas nos Services si vous n'êtes pas éligible pour utiliser nos Services conformément à la Section 1 et n'utiliserez pas nos Services à d'autres fins que celles prévues. En outre, dans le cadre de nos Services, vous vous engagez à ne pas :
- Violer toute loi, contrat, droit de propriété intellectuelle ou autre droit de tiers applicable ou commettre un délit ;
- Adopter une conduite de harcèlement, de menace, d'intimidation, de prédation ou de traque ;
- Utiliser ou tenter d'utiliser le compte ou les informations d'un autre utilisateur sans l'autorisation de cet utilisateur et d'iFIT ;
- Usurper l'identité ou publier au nom d'une personne ou d'une entité ou dénaturer de toute autre manière votre affiliation avec une personne ou une entité ;
- Vendre ou revendre nos Services ou commander des Produits dans le but de les revendre ;
- Copier, reproduire, distribuer, exécuter publiquement ou afficher publiquement tout ou partie de nos Services, sauf autorisation expresse de notre part ou de nos concédants de licence ;
- Modifier nos Services, supprimer tout avis ou marquage de droits de propriété, ou créer de toute autre manière des œuvres dérivées basées sur nos Services ;
- Utiliser nos Services d'une manière qui pourrait interférer, perturber, affecter négativement ou empêcher d'autres utilisateurs de profiter pleinement de nos Services ou qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le fonctionnement de nos Services de quelque manière que ce soit ;
- Effectuer une ingénierie inverse sur tout aspect de nos Services ou faire quoi que ce soit qui puisse permettre de découvrir ou de révéler le code source, ou de contourner les mesures employées pour empêcher ou limiter l'accès à toute partie de nos Services ;
- Utiliser des robots d'exploration de données, des robots ou des méthodes similaires de collecte ou d'extraction de données conçues pour extraire des données de nos Services, sauf conformément aux instructions contenues dans notre fichier robot.txt et uniquement pour compiler des résultats de recherche, à condition qu'iFIT accorde aux opérateurs de moteurs de recherche publics l'autorisation d'utiliser des robots pour copier des éléments des Sites dans le seul but (et uniquement dans la mesure nécessaire pour) de créer des index consultables publiquement de ces éléments, mais pas de caches ou d'archives de ces éléments. iFIT se réserve le droit de révoquer cette autorisation de manière générale ou dans des cas spécifiques, à tout moment et sans préavis ;
- Développer ou utiliser des applications ou des logiciels qui interagissent avec nos Services sans notre consentement écrit préalable ;
- Envoyer, distribuer ou publier du spam, des communications électroniques commerciales non sollicitées ou en masse, des chaînes de lettres ou des systèmes pyramidaux ;
- Créer un lien vers toute partie en ligne des Services d'une manière qui endommage ou exploite, à notre seule discrétion, notre réputation ou suggère une forme d'association, d'approbation ou de soutien par iFIT ; ou
- Utiliser nos Services à des fins illégales ou non autorisées, ou participer, encourager ou promouvoir toute activité qui viole les présentes Conditions.
6. Listes de produits
Les Services peuvent mettre à disposition des listes, des descriptions et des images de Produits, ainsi que des références et des liens vers des Produits et des coupons ou des remises pour les Produits (« Listes »). Nous essayons de garantir que ces listes sont complètes, exactes et à jour, mais malgré nos efforts, elles peuvent parfois être inexactes, incomplètes ou obsolètes. Nous ne faisons aucune déclaration quant à l'exhaustivité, l'exactitude, la fiabilité, la validité ou l'actualité de ces annonces (y compris les fonctionnalités, les spécifications et les prix contenus dans une annonce). Ces listes et la disponibilité de tout produit (y compris la validité de tout coupon ou remise) sont susceptibles d'être modifiées à tout moment sans préavis. Les mesures approximatives et autres descriptions dans les annonces sont fournies à titre indicatif uniquement. Nous faisons des efforts raisonnables pour afficher avec précision les attributs des produits, notamment les couleurs applicables, dans les listes ; cependant, les couleurs réelles que vous voyez dépendront de votre système informatique et nous ne pouvons pas garantir que votre ordinateur affichera ces couleurs avec précision.
7. Conditions de vente
Tous les achats ou autres transactions initiés via les Services sont régis par les conditions énoncées dans la présente Section 7.
(a) Admissibilité. Pour finaliser votre achat, vous devez disposer d'une adresse de facturation et de livraison valide dans un pays qui peut être sélectionné dans le cadre du processus de paiement sur les Services.
(b) Restrictions. Vous ne pouvez acheter des Produits que pour un usage personnel, soit par vous-même, soit par leur destinataire prévu. Les Produits ne sont pas autorisés à la revente. Nous pouvons imposer une limite aux quantités pouvant être achetées par commande, par compte, par carte de paiement, par personne ou par foyer. Nous nous réservons le droit, sans préavis, de refuser le service à tout client ou de rejeter toute commande à tout moment et de rembourser tout l'argent que vous avez payé pour cette commande.
(c) Prix, droits et taxes. Les prix indiqués pour les Produits et Services excluent toutes les taxes ou frais d'expédition et de manutention. Les taxes et les frais d'expédition et de manutention seront ajoutés au montant de votre achat et détaillés sur la page de paiement. Tous les droits relatifs aux pièces sous garantie que vous achetez ou découlant de celles-ci relèvent de votre responsabilité. Vous aurez l'occasion de consulter les taxes et les frais de livraison avant de confirmer votre achat. Tous les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment sans préavis. Nous ne collectons pas de taxes sur les marchandises expédiées vers une juridiction dans laquelle nous n'avons pas de lien substantiel, auquel cas vous serez responsable envers l'autorité fiscale compétente de toute taxe de vente relative à votre achat.
(d) Paiement. Si vous souhaitez effectuer une transaction, il vous sera demandé de fournir certaines informations pertinentes, telles que votre numéro de carte de paiement et sa date d'expiration, votre adresse de facturation et vos informations d'expédition, à nous ou à nos processeurs de paiement (vos « Informations de paiement »). Vous déclarez et garantissez que vous avez le droit d'utiliser toute information de paiement que vous soumettez dans le cadre d'une transaction. Nous pouvons recevoir des informations de paiement mises à jour de votre banque émettrice ou de notre prestataire de services de paiement concernant tout mode de paiement que vous avez enregistré chez nous. Vous nous autorisez à utiliser vos informations de paiement, y compris toutes les informations de paiement mises à jour que nous recevons, pour tous les frais dont vous êtes responsable en vertu des présentes Conditions. La vérification des Informations de paiement peut être requise avant la reconnaissance ou la réalisation de toute transaction. Vous paierez tous les frais engagés par vous ou en votre nom via les Services, aux prix en vigueur au moment où ces frais sont engagés, y compris toutes les taxes et les frais d'expédition et de manutention applicables à vos transactions. Dans le cas où une action en justice s'avérerait nécessaire pour recouvrer les soldes dus, vous nous rembourserez, ainsi qu'à nos fournisseurs ou agents, toutes les dépenses engagées pour recouvrer les sommes dues, y compris les honoraires d'avocat et autres frais juridiques.
(e) Expédition; Livraison. Les produits seront expédiés à une adresse désignée par vous, le cas échéant, à condition que cette adresse soit complète et conforme aux restrictions d'expédition énoncées dans les présentes Conditions ou autrement contenues dans les Services. Vous paierez tous les frais d'expédition et de manutention spécifiés lors du processus de commande. Toutes les transactions sont effectuées conformément à un contrat d'expédition et, par conséquent, le risque de perte et le titre de propriété des Produits vous sont transférés dès la livraison des Produits au transporteur. Vous êtes responsable de déposer toute réclamation auprès des transporteurs ou des assureurs pour les envois endommagés et/ou perdus. Les dates d'expédition fournies sont approximatives et non garanties. Nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition.
(f) Retards de commande; Annulation. Nous nous réservons le droit de retarder, de refuser ou d'annuler toute commande avant la livraison. Par exemple, s'il y a une erreur de prix dans une annonce ou une erreur liée à la disponibilité d'un produit, nous pouvons corriger l'erreur en vous facturant le prix correct ou nous pouvons annuler votre commande. Nous tenterons de vous contacter si une partie de votre commande est annulée ou si des informations supplémentaires sont nécessaires pour accepter votre commande. Parfois, la fabrication ou la distribution d'un type de produit peut être retardée. Dans un tel cas, nous ferons des efforts raisonnables pour vous informer du retard et vous tenir informé du calendrier de livraison révisé.
(g) Garantie limitée. iFIT offre une garantie limitée pour certains produits conformément aux termes de nos politiques de garantie limitée publiées (chacune étant une « Garantie limitée »). Sauf indication contraire dans le manuel d'utilisation d'un produit, les garanties limitées suivantes s'appliquent :
- Les produits que vous achetez sur nordictrack.com sont couverts par la Garantie limitée NordicTrack.
- Les produits que vous achetez sur proform.com sont couverts par la Garantie limitée Pro-Form.
- Les produits que vous achetez sur workoutwarehouse.com sont couverts par la Garantie limitée Workout Warehouse.
(h) Retours, remboursements et échanges. Les retours, remboursements et échanges seront soumis à la politique de retour du site sur lequel vous avez commandé (chacun étant une « Politique de retour »). Les politiques de retour applicables incluent :
- la Politique de retour d'iFIT, applicable aux abonnements ;
- la Politique de retour de NordicTrack, applicable à l'achat sur nordictrack.com ; et
- la Politique de retour de Pro-Form, applicable à l'achat sur proform.com.
Vous conservez la propriété et tous les risques de perte des produits retournés jusqu'à ce que les produits soient reçus par iFIT conformément à la politique de retour applicable. Les Politiques de retour s'ajoutent à tous les droits légaux dont vous pourriez bénéficier en vertu de la loi.
(i) Réserve de droits. iFIT se réserve le droit, y compris sans préavis, de limiter la quantité disponible ou d'interrompre la mise à disposition de tout produit ; d'imposer des conditions sur le respect de tout coupon, remise ou promotion similaire ; d'interdire à tout utilisateur d'effectuer une transaction ; de modifier l'option de paiement des Produits ; et de refuser de fournir à tout utilisateur tout Produit.
8. Abonnements aux produits
(a) Inscription. Vous pouvez être autorisé à souscrire à un abonnement à renouvellement automatique pour certains Services sur une base mensuelle ou annuelle (« Périodes d'abonnement ») moyennant les frais récurrents indiqués au moment de votre inscription à l'abonnement (« Frais d'abonnement »), sous réserve des conditions ci-dessous. Ces abonnements (« Abonnements récurrents ») sont continus jusqu'à ce que vous les annuliez.
(b) Frais d'abonnement. Les frais d'abonnement alors en vigueur vous seront facturés à la fois (i) lorsque vous souscrivez initialement à un Abonnement récurrent ou lorsque votre Offre promotionnelle (telle que définie dans la Section 8(e) ci-dessous) prend fin (sauf si vous annulez) et (ii) au début de chaque Période d'abonnement ultérieure jusqu'à votre annulation. Vous autorisez iFIT et nos processeurs de paiement à utiliser vos informations de paiement pour vous facturer automatiquement les Frais d'abonnement comme indiqué ci-dessus. Dans le cas où vos Informations de paiement ne peuvent pas être facturées pour des Frais d'abonnement, iFIT peut, à sa seule discrétion, (i) vous facturer vos Frais d'abonnement et suspendre votre Abonnement récurrent jusqu'à ce que le paiement soit reçu ou (ii) rechercher des Informations de paiement mises à jour via des sources tierces (c'est-à-dire votre banque) à utiliser comme vos Informations de paiement mises à jour à l'avenir.
Si vous pensez que vous avez été facturé par erreur ou si vous avez d'autres questions concernant la facturation, vous devez nous en informer dans les trente (30) jours suivant la date de facturation en contactant le (866) 608-1798 ou support@ifit.com. Nous n'émettrons aucun crédit ni remboursement après l'expiration de la période de trente (30) jours, sauf lorsque la loi applicable l'exige.
(c) Gestion des abonnements. Vous pouvez suspendre ou annuler un Abonnement récurrent que vous avez souscrit directement auprès de nous à tout moment en (1) vous connectant à votre compte, en accédant à « PARAMÈTRES », en cliquant sur « PLAN D'ADHÉSION » et en suivant les invites pour suspendre ou mettre fin à votre abonnement, ou (2) en nous appelant au (866) 608 1798 pendant les heures d'ouverture normales du fuseau horaire des Rocheuses. Par ailleurs, si vous vous êtes inscrit à un Abonnement récurrent via une plateforme tierce comme l'App Store ou Google Play, vous devrez l'annuler en suivant les instructions fournies par le fournisseur de la plateforme tierce. Vous n'aurez droit à aucun remboursement suite à l'annulation d'un Abonnement récurrent, et votre Abonnement récurrent sera annulé à la fin de sa Période d'abonnement en cours.
(d) Modifications de prix. iFIT peut modifier les Frais d'abonnement facturés pour les Abonnements récurrents à tout moment en vous informant du changement ; à condition toutefois que les Frais d'abonnement pour votre Abonnement récurrent restent en vigueur pendant toute la durée de toute Période d'abonnement ou Période promotionnelle (telle que définie dans la Section 8(e) ci-dessous) pour laquelle vous avez déjà payé. Une fois cette Période d'abonnement ou cette Période promotionnelle terminée, les Frais d'abonnement alors en vigueur vous seront facturés à l'avenir. Si vous n'acceptez pas une modification des Frais d'abonnement, vous devez annuler votre Abonnement récurrent au moins 24 heures avant la Période d'abonnement à laquelle les nouveaux Frais d'abonnement s'appliquent. Il est de votre responsabilité de vous assurer que l'adresse e-mail associée à votre compte reste à jour et que votre compte e-mail recevra nos e-mails de notification.
(e) Offres promotionnelles. Vous pouvez bénéficier d'une période d'essai avant le début de votre Abonnement récurrent ou d'une réduction sur les Frais d'abonnement initial (qui peut inclure une réduction basée sur l'inscription à une Période promotionnelle initiale prolongée) pour un Abonnement récurrent grâce à l'utilisation de codes promotionnels, codes de réduction, codes d'offre ou autres remises promotionnelles (chacun étant une « Offre promotionnelle »). Si nous vous proposons une Offre promotionnelle, les conditions spécifiques de votre Offre promotionnelle seront fournies dans les supports marketing décrivant l'offre particulière ou lors de l'inscription (« Conditions de l'offre »). Vous devez répondre à tous conditions d'éligibilité énoncées dans les présentes Conditions et les Conditions de l'Offre pour s'inscrire à une Offre Promotionnelle. Sauf indication contraire dans les Conditions de l'offre, les Offres promotionnelles sont réservées uniquement aux nouveaux clients qui ne se sont pas encore inscrits à un Abonnement récurrent ou à une Offre promotionnelle. iFIT se réserve le droit, à sa discrétion, de déterminer votre éligibilité à une Offre promotionnelle et de modifier ou d'annuler une Offre promotionnelle à tout moment. Les Offres promotionnelles ne durent que la période de temps indiquée dans les Conditions de l'offre (la « Période promotionnelle »). Sauf indication contraire dans les Conditions de l'offre ou lors de l'inscription, les Informations de paiement sont requises pour s'inscrire à une Offre promotionnelle. En vous inscrivant à une Offre promotionnelle, vous vous inscrivez à un Abonnement récurrent, et les Frais d'abonnement pour votre Abonnement récurrent seront, pendant la Période promotionnelle, le prix indiqué dans les Conditions de l'offre. À la fin de la Période promotionnelle, votre Abonnement récurrent sera automatiquement renouvelé au prix alors en vigueur, comme indiqué dans la Section 8(b). Si vous ne souhaitez pas être facturé au prix en vigueur, vous devez annuler votre Abonnement récurrent. comme indiqué dans la Section 8(c) avant la fin de la Période promotionnelle.
9. Promotions
Tous les tirages au sort, concours, tombolas, sondages, jeux ou promotions similaires (collectivement, les « Promotions ») mis à disposition via les Services peuvent être régis par des règles distinctes des présentes Conditions. Si vous participez à des Promotions, veuillez consulter les règles applicables, ainsi que notre politique de confidentialité. Si les règles d'une Promotion entrent en conflit avec les présentes Conditions, les règles de la Promotion prévaudront.
10. Propriété ; Licence limitée
Les Services, y compris les textes, graphiques, images, photographies, vidéos, illustrations et autres contenus contenus dans les Services, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle sur les Services et Produits sont la propriété d'iFIT ou de nos concédants de licence et sont protégés par les lois américaines et étrangères. Sauf indication explicite dans les présentes Conditions, tous les droits sur les Services et les droits de propriété intellectuelle sur les Services et les Produits sont réservés par nous ou nos concédants de licence. Sous réserve de votre respect des présentes Conditions, vous bénéficiez d'une licence limitée, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et révocable pour accéder et utiliser nos Services pour votre usage personnel et non commercial. Toute utilisation des Services autre que celle spécifiquement autorisée dans les présentes Conditions, sans notre autorisation écrite préalable, est strictement interdite et mettra fin à la licence accordée ici et violera nos droits de propriété intellectuelle.
11. Services d'IA
(a) Utilisation des Services d’IA et responsabilité de l’utilisateur. Dans le cadre des Services, iFIT peut mettre à votre disposition des fonctionnalités et outils reposant sur l’intelligence artificielle (« Services d’IA »), y compris Tailor et d’autres fonctionnalités de coaching qui vous permettent de soumettre ou de permettre à nos Services d’accéder à des contenus vocaux, textuels ou autres (« Entrées ») afin de générer des réponses conversationnelles et autres sorties (« Sorties »). Vos Entrées et Sorties constituent votre Contenu Utilisateur. Étant donné que les Services d’IA reposent sur une technologie émergente et sur les Entrées que vous fournissez, les Sorties générées par les Services d’IA peuvent être inexactes, offensantes et ne pas refléter les opinions d’iFITLes Sorties fournissent des informations générales d’exercice et de bien-être basées sur les informations que vous fournissez, les données provenant d’appareils connectés auxquelles vous nous autorisez l’accès, ainsi que d’autres Entrées. Les Sorties ne constituent qu’un point de départ et doivent être soigneusement évaluées quant à leur exactitude et leur pertinence, en particulier lorsque vous prenez une décision susceptible d’avoir un impact sur votre santé ou votre sécurité. Les Services d’IA peuvent vous demander d’identifier les zones du corps que vous souhaitez éviter d’exercer ou de décrire vos limitations physiques. Ces questions servent uniquement à adapter les recommandations d’entraînement ; les Services d’IA n’évaluent pas, ne diagnostiquent pas et ne vérifient pas votre état physique. Si vous avez un doute quant à la sécurité d’un entraînement ou d’une activité figurant dans une Sortie, vous devez demander conseil à un professionnel de santé avant d’agir sur la base de cette Sortie. En suivant un programme d’entraînement fourni dans le cadre d’une Sortie, vous déclarez et garantissez avoir examiné les activités du programme, comprendre la nature de chaque exercice et affirmer être physiquement capable de les réaliser.
Vous comprenez et acceptez que, comme expliqué plus en détail dans la Section 19, les Services d’IA ne constituent pas un dispositif médical et que les informations ou recommandations qu’ils fournissent ne remplacent pas un avis médical professionnel, une supervision médicale ou un programme de rééducation prescrit. Vous devez évaluer les réponses et autres contenus générés par les Services d’IA pour en vérifier l’exactitude et la pertinence. Les Services d’IA ne constituent pas un « Nutritionniste », un « Diététiste Diplômé » ou un « Conseiller en Nutrition » au sens des lois fédérales ou étatiques. Toutes les informations nutritionnelles incluses dans les Sorties ont uniquement des finalités éducatives et de bien-être général et ne sont pas de nature clinique.
(b) Âge minimum. Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour utiliser les Services d’IA. Les Services d’IA ne sont pas conçus pour évaluer une préparation physique ou une sécurité spécifiques à l’âge. En utilisant les Services d’IA, vous déclarez et garantissez respecter cette exigence d’âge.
(c) Restrictions d’utilisation. En plus des autres restrictions applicables à votre utilisation des Services, vous ne pouvez pas effectuer les actions suivantes dans le cadre de nos Services d’IA :
- Tenter de générer des Sorties constituant du Contenu Utilisateur interdit conformément à la Section 4(c) ;
- Tenter d’utiliser les Services d’IA comme chatbot compagnon ou de demander des réponses sans lien avec le fitness ;
- Utiliser les Services d’IA pour calculer un apport calorique recommandé si vous êtes enceinte, allaitez, avez des antécédents de troubles alimentaires ou une autre condition médicale susceptible d’être affectée par votre régime alimentaire ;
- Contourner toute mesure de protection ou tout mécanisme de sécurité des Services d’IA ;
- Présenter faussement les Sorties comme générées par un humain ;
- Utiliser les Sorties à des fins commerciales, notamment pour développer des modèles d’intelligence artificielle concurrents des produits et services d’iFIT ou de ses concédants.
12. Marques déposées
Les noms iFIT, NordicTrack, Pro-Form,Workout Warehouse et Tailor, ainsi que nos logos, slogans, noms de produits ou de services, slogans, ainsi que l'apparence et la convivialité des services sont des marques commerciales d'iFIT et ne peuvent pas être copiés, imités ou utilisés, en tout ou en partie, sans notre autorisation écrite préalable. Toutes les autres marques commerciales, marques déposées, noms de produits et noms ou logos de sociétés mentionnés sur ou en relation avec les Services sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. La référence à des produits, services, processus ou autres informations par nom commercial, marque déposée, fabricant, fournisseur ou autre ne constitue ni n'implique une approbation, un parrainage ou une recommandation de notre part.
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Vous pouvez volontairement publier, soumettre ou nous communiquer de toute autre manière des questions, des commentaires, des suggestions, des idées, des documents originaux ou créatifs ou d'autres informations sur iFIT ou nos Produits ou Services (collectivement, « Commentaires »). Vous comprenez que nous pouvons utiliser ces Commentaires à toutes fins, commerciales ou autres, sans reconnaissance ni compensation pour vous, y compris pour améliorer ou développer des produits ou des services à la seule discrétion d'iFIT. iFIT sera le propriétaire exclusif de toutes les œuvres ou améliorations basées sur tout Commentaire. Vous comprenez qu’iFIT peut traiter les Commentaires comme non confidentiels.
14. Politique relative aux récidivistes ; Plaintes relatives aux droits d'auteur
(a) Notre politique. Conformément au Digital Millennium Copyright Act (« DMCA ») et aux autres lois applicables, nous avons adopté une politique de résiliation, dans des circonstances appropriées, des comptes d'utilisateurs qui enfreignent de manière répétée les droits de propriété intellectuelle d'autrui.
(b) Signaler une réclamation pour violation du droit d'auteur. Si vous pensez qu'un contenu de nos services enfreint un droit d'auteur que vous possédez ou contrôlez, vous pouvez en informer l'agent désigné d'iFITcomme suit :
Agent désigné : Agent désigné iFIT
Adresse : 1500 S. 1000 W.
Logan, Utah 84321
Numéro de téléphone : (435) 786-5000
Adresse email : ip@ifit.com
Voir Section 512(c)(3) du DMCA pour les exigences d'une notification appropriée. Si vous ne respectez pas toutes les exigences de la Section 512(c)(3) du DMCA, votre avis peut ne pas être pertinent. Si vous déclarez sciemment et de manière erronée qu'une activité ou un contenu de nos Services est en infraction, vous pouvez être tenu responsable envers iFIT de certains coûts et dommages.
15. Contenu et offres de tiers
(a) Du code tiers peut être utilisé en relation avec les Services qui peuvent être soumis à des licences open source (« Logiciel Open Source »). Le Logiciel Open Source nous est concédé sous licence selon les termes de la licence qui accompagne ce Logiciel Open Source et peut vous être concédé sous licence selon les termes de la même licence ou selon d'autres termes. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite vos droits ni ne vous accorde des droits qui remplacent les termes et conditions de toute licence applicable à un tel Logiciel Open Source.
(b) Nous pouvons également fournir des informations ou des liens vers des produits, services, activités ou événements tiers, ou nous pouvons autoriser des tiers à rendre leur contenu, leurs informations ou leurs offres disponibles sur ou via les Services (collectivement, le « Contenu tiers »). Nous fournissons du Contenu tiers à ceux qui sont intéressés par ce contenu, mais vos transactions ou correspondances avec des tiers et votre utilisation ou interaction avec tout Contenu tiers sont uniquement entre vous et le tiers.
(c) Nous n'avons aucune obligation de surveiller le Contenu tiers et nous pouvons bloquer ou désactiver l'accès à tout Contenu tiers (en tout ou en partie) via nos Services à tout moment. Votre accès et votre utilisation de ce Contenu tiers peuvent être soumis à des conditions, modalités et politiques supplémentaires applicables à ce Contenu tiers (y compris les conditions de service ou les politiques de confidentialité des fournisseurs de ce Contenu tiers). Vous êtes responsable de l'obtention et de la maintenance de tout matériel informatique, équipement, services réseau et connectivité, services de télécommunications et autres produits et services nécessaires à l'accès aux Services et à leur utilisation.
16. Indemnité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous indemniserez et dégagerez de toute responsabilité iFIT et nos filiales et sociétés affiliées, ainsi que chacun de nos dirigeants, administrateurs, agents, partenaires et employés respectifs (individuellement et collectivement, les « Parties iFIT ») de et contre toute perte, responsabilité, réclamation, demande, dommage, dépense ou coût (y compris les honoraires d'avocat) associé aux réclamations, demandes ou autres actions découlant de ou liées à (a) votre accès ou utilisation des Produits ou Services ; (b) votre Contenu utilisateur ou Commentaires ; (c) votre violation des présentes Conditions ; (d) votre violation, détournement ou atteinte à tout droit d'autrui (y compris les droits de propriété intellectuelle ou les droits à la vie privée) ; ou (e) votre conduite en relation avec les Services. Les parties iFIT auront le contrôle de la défense ou du règlement, à la seule discrétion d'iFIT, de toute réclamation de tiers. Cette indemnité s'ajoute, et ne remplace pas, toute autre indemnité prévue dans un accord écrit entre vous et iFIT ou les autres parties iFIT.
17. Avis de non-responsabilité
Votre utilisation de nos Produits et Services et de tout contenu ou matériel fourni dans ou avec nos Produits et Services est à vos seuls risques. Sauf disposition contraire dans une garantie limitée ou un autre écrit de notre part et dans toute la mesure permise par la loi applicable, nos Produits, Services et tout contenu ou matériel fourni dans ou avec nos Produits et Services sont fournis «tels quels» et «tels que disponibles» sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. iFIT décline toute garantie concernant ce qui précède, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon. De plus, iFIT ne représente ni ne garantit que nos Produits ou Services ou tout contenu fourni dans ou avec nos Produits et Services sont exacts, complets, fiables, à jour ou sans erreur ou que l'accès à nos services ou à tout contenu fourni dans ou avec nos Services sera ininterrompu. Bien qu'iFIT s'efforce de rendre votre utilisation de nos Services sûre, nous ne pouvons pas et ne garantissons pas que nos Services ou tout contenu fourni dans ou avec nos Services ou nos serveurs sont exempts de virus ou d'autres composants, contenus ou matériaux nuisibles. Vous assumez l'intégralité des risques quant à la qualité et aux performances des Produits et Services et de tout contenu fourni dans ou avec nos Produits et Services. Toutes les clauses de non-responsabilité de toute nature (y compris dans cette section et ailleurs dans les présentes Conditions) sont formulées au profit d'iFIT, des autres Parties iFIT et des actionnaires, agents, représentants, concédants de licence, fournisseurs et prestataires de services respectifs d'iFIT, ainsi que de leurs successeurs et ayants droit respectifs.
18. Limitation de responsabilité
(a) Dans toute la mesure permise par la loi applicable, iFIT et les autres parties iFIT ne seront pas responsables envers vous en vertu d'une quelconque théorie de responsabilité – qu'elle soit fondée sur un contrat, un délit, une négligence, une responsabilité stricte, une garantie ou autre – pour tout dommage indirect, consécutif, exemplaire, accessoire ou spécial ou pour toute perte de profit, même si iFIT ou les autres parties iFIT ont été informées de la possibilité de tels dommages.
(b) La responsabilité totale d'iFIT et des autres parties iFIT pour toute réclamation découlant de ou liée aux présentes Conditions ou à nos Services, quelle que soit la forme de l'action, est limitée au plus élevé de 100dollars US ou du montant que vous avez payé à iFIT au cours des 12mois précédant la date à laquelle la première réclamation donnant lieu à la responsabilité est née.
(c) Les limitations énoncées dans la présente Section18 ne limiteront ni n'excluront la responsabilité pour la négligence grave, la fraude ou la faute intentionnelle d'iFIT ou des autres parties iFIT ou pour toute autre question dans laquelle la responsabilité ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable. De plus, certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou consécutifs, de sorte que les limitations ou exclusions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous.
19. Sécurité
Consultez votre médecin, praticien ou autre fournisseur de soins de santé pour évaluer votre état de santé avant d'utiliser les Produits ou Services (y compris les Services d'IA) dans le cadre de tout programme d'exercice ou de tout changement alimentaire. Il est particulièrement important de consulter un professionnel de la santé avant d’utiliser les Produits ou Services ou de commencer un programme d'exercice si vous êtes mineur, en surpoids, enceinte, si vous allaitez, si vous êtes diabétique, si vous souffrez d'un problème cardiaque y compris des antécédents d’infarctus, d’AVC ou d’autres événements cardiaques, ou si vous présentez ou avez présenté un trouble alimentaire ou toute autre condition affectant l’apport nutritionnel ou la régulation du poids corporel, ou si vous avez des blessures, des handicaps ou d'autres problèmes de santé. Les utilisateurs appartenant à ces catégories sensibles ou à d’autres catégories similaires devraient obtenir des recommandations personnalisées auprès d’un professionnel de santé plutôt que de s’appuyer uniquement sur les informations provenant des Produits ou Services.
Il existe des risques pour la sécurité, des risques, des dangers et des potentiels de blessures associés à toute activité physique ou récréative, et vous ne devez pas vous engager dans de telles activités qui présentent un risque accru pour vous compte tenu de votre état de santé. De plus, vous devez rester attentif à votre environnement lorsque vous pratiquez une activité physique.
Vous devez commencer toute activité physique lentement, en veillant à ne pas dépasser vos capacités et en arrêtant immédiatement si vous ressentez une douleur ou un inconfort, si vous avez des étourdissements, si vous êtes déshydraté ou si la capacité de votre corps à fonctionner normalement est affectée. Si vous rencontrez une urgence médicale, arrêtez d'utiliser les Produits et Services et consultez un professionnel de la santé. Vous assumez les risques associés à toute activité physique à laquelle vous participez. Assurez-vous d'utiliser toutes les fonctions de sécurité offertes par les Produits et Services, et n'utilisez pas les Produits ou Services sous l'influence de l'alcool, de drogues ou de toute substance susceptible de nuire à votre capacité à participer à des activités physiques en toute sécurité.
Les Produits et Services ne sont pas des dispositifs médicaux et ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir, prévenir ou atténuer une maladie, un trouble métabolique, une maladie ou tout autre problème de santé, ni à remplacer des services professionnels de conseil médical, nutritionnel ou diététique concernant le diagnostic, le traitement, la guérison, la prévention ou l'atténuation d'une maladie, d'un trouble métabolique, d'une maladie ou d'un autre problème de santé, y compris ceux associés à la réduction des calories ou à la perte de poids. Le contenu et les informations fournis via les Services sont fournis à des fins éducatives et informatives uniquement et ne sont pas destinés à servir de conseils médicaux ou nutritionnels ni à remplacer les services de médecins ou de professionnels de la santé. iFIT (y compris ses sociétés affiliées) ne fait aucune déclaration selon laquelle une série ou un programme d'exercices (seul ou en combinaison avec d'autres choix) inversera, arrêtera, atténuera ou traitera une maladie, un trouble métabolique, une maladie ou tout autre problème de santé.
Les Produits et Services ne garantissent ni ne promettent aucune dépense calorique spécifique, perte de graisse, réduction de poids ou tout autre résultat lié à la condition physique. Les résultats varient d’une personne à l’autre en fonction de la physiologie individuelle, de l’effort fourni et d’autres facteurs externes indépendants du contrôle des Produits et Services. Toute projection de calories brûlées ou de poids n’est qu’une estimation et non une prédiction scientifiquement validée. Les calculs relatifs aux calories et au poids fournis par les Produits et Services sont uniquement destinés à des fins d’information.
20. Offres de pré-version générale
Dans le cadre des Services, iFIT peut mettre à disposition des fonctionnalités, des outils ou des logiciels avant disponibilité générale identifiés comme « Alpha », « Bêta », « Accès anticipé », « Aperçu », « Expérimental » ou une désignation similaire (collectivement, « Offre de pré-version générale »). Vous reconnaissez spécifiquement que les offres préalables à la diffusion générale peuvent être plus sujettes à des erreurs ou à des inexactitudes. Les offres de pré-version générale peuvent, à tout moment et sans préavis, être modifiées, suspendues, indisponibles ou interrompues. iFIT n'a aucune obligation de publier de manière générale des versions des offres de pré-version générale, et toute version publiée de manière générale peut avoir des fonctionnalités sensiblement différentes de celles des offres de pré-version générale.
21. Libérer
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous libérez iFIT et les autres parties iFIT de toute responsabilité, réclamation, demande et/ou dommage (réel et consécutif) de toute nature, connu et inconnu (y compris les réclamations pour négligence), découlant de ou liés à des différends entre utilisateurs et aux actes ou omissions de tiers. Si vous êtes un consommateur résidant en Californie, vous renoncez à vos droits en vertu du Code civil de Californie § 1542, qui prévoit : « Une quittance générale ne s'étend pas aux réclamations dont le créancier ou la partie libératrice ne connaît pas ou ne soupçonne pas l'existence en sa faveur au moment de l'exécution de la quittance et qui, si elles avaient été connues par lui ou elle, auraient matériellement affecté son règlement avec le débiteur ou la partie libérée ».
22. Règlement des différends ; Arbitrage exécutoire
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE SECTION, CAR ELLE EXIGE QUE VOUS ET IFIT ARBITRIEZ CERTAINS DIFFÉRENDS ET RÉCLAMATIONS ET LIMITE LA MANIÈRE DONT VOUS ET IFIT POUVEZ CHERCHER RÉPARATION L'UN AUPRÈS DE L'AUTRE. L'ARBITRAGE VOUS EMPÊCHE, VOUS ET IFIT, DE POURSUIVRE DEVANT UN TRIBUNAL OU D'AVOIR UN PROCÈS AVEC JURY. VOUS ET IFIT CONVENEZ QUE L'ARBITRAGE SERA UNIQUEMENT SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ET NON DANS LE CADRE D'UN ARBITRAGE COLLECTIF, UNE ACTION COLLECTIVE OU TOUT AUTRE TYPE DE PROCÉDURE REPRÉSENTATIVE. IFIT ET VOUS RENONCEZ CHACUN AU DROIT À UN PROCÈS DEVANT UN JURY.
LES PARTIES RECONNAISSENT QUE LES TERMES DE CETTE SECTION ONT POUR BUT DE RÉDUIRE LES CHARGES FINANCIÈRES ASSOCIÉES À LA RÉSOLUTION DE LEURS DIFFÉRENDS ET NE VISENT PAS À RETARDER LE JUGEMENT DES RÉCLAMATIONS DE L'UNE OU L'AUTRE DES PARTIES.
SUIVEZ LES INSTRUCTIONS CI-DESSOUS, DANS LA SECTION22(K), SI VOUS SOUHAITEZ VOUS RETIRER DE L'EXIGENCE D'ARBITRAGE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE. AUCUNE ACTION COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE OU AUCUN ARBITRAGE N'EST AUTORISÉ EN VERTU DE CES CONDITIONS.
(a) Réclamations auxquelles cette section s'applique. Les conditions de résolution des différends et d'arbitrage exécutoire de la présente Section 22 s'appliquent à toutes les Réclamations entre vous et iFIT. Une « Réclamation » est un différend, une réclamation ou une controverse (à l'exclusion des exceptions énumérées ci-dessous) entre vous et iFIT, qu'elle soit fondée sur un contrat, un délit, une loi, une fraude, une fausse déclaration ou toute autre théorie juridique, pour laquelle l'une ou l'autre des parties souhaite exercer un recours juridique et qui découle des présentes Conditions, des Produits ou des Services ou s'y rapporte, y compris toute réclamation relative à la confidentialité ou à la sécurité des données ou toute réclamation relative à la validité, à l'applicabilité ou à la portée de l'obligation d'arbitrage ou de toute partie de celle-ci.
(b) Règlement informel des conflits avant l'arbitrage. Si vous avez une Réclamation contre iFIT ou si iFIT a une Réclamation contre vous, vous et iFIT tenterez d'abord de résoudre la Réclamation de manière informelle afin de tenter de résoudre la Réclamation plus rapidement et de réduire les coûts pour les deux parties. Vous et iFIT ferez un effort de bonne foi pour négocier la résolution de toute Réclamation pendant 30 jours, ou toute période plus longue convenue d'un commun accord par écrit (un courrier électronique suffit) par les parties (« Période de résolution informelle ») à compter du jour où l'une des parties reçoit un avis écrit d'un différend de la part de l'autre partie (un « Avis du demandeur ») conformément aux présentes Conditions.
Vous enverrez tout Avis de réclamation à iFIT par courrier recommandé adressé à iFIT Inc., À l'attention de : Service juridique, 1500 South 1000 West, Logan, UT 84321 ou par e-mail à Legal.Department@ifit.com. iFIT vous enverra tout Avis de réclamation par courrier recommandé ou par e-mail en utilisant les coordonnées que vous avez fournies à iFIT. L'Avis du demandeur envoyé par l'une ou l'autre des parties doit (i) inclure le nom, l'adresse, l'adresse électronique et le numéro de téléphone de l'expéditeur ; (ii) décrire la nature et le fondement de la Réclamation ; et (iii) énoncer la réparation spécifique recherchée.
La Période de résolution informelle est conçue pour permettre à la partie qui a reçu un Avis de réclamation de faire une offre de règlement équitable et fondée sur les faits si elle choisit de le faire. Vous ou iFIT ne pouvez pas procéder à l'arbitrage avant la fin de la Période de résolution informelle. Si vous ou iFIT déposez une Réclamation devant un tribunal ou procédez à un arbitrage sans vous conformer aux exigences de la Section 22, y compris en attendant la fin de la Période de résolution informelle, l'autre partie se réserve le droit de demander réparation à un tribunal pour interdire le dépôt et demander des dommages-intérêts à la partie qui n'a pas suivi les exigences de la présente Section pour lui rembourser tous les frais et coûts d'arbitrage déjà engagés comme conséquence prévisible de cette violation.
Le délai de prescription et les éventuels délais de paiement des frais de dépôt d'une Réclamation seront suspendus pendant la durée de la Période de résolution informelle de cette Réclamation afin que les parties puissent s'engager dans ce processus informel de résolution des différends.
(c) Réclamations soumises à un arbitrage exécutoire; exceptions. À l'exception des différends individuels qui sont admissibles au tribunal des petites créances (à condition que le tribunal des petites créances n'autorise pas les actions collectives ou les actions représentatives ou réparations similaires) et de tout différend exclusivement lié à la propriété intellectuelle ou aux droits de propriété intellectuelle de vous ou d'iFIT, y compris tout différend dans lequel vous ou iFIT demandez une injonction ou une autre réparation équitable pour l'utilisation illégale présumée de votre propriété intellectuelle ou de celle d'iFIT ou toute autre violation de vos droits de propriété intellectuelle ou de ceux d'iFIT (« Réclamations de propriété intellectuelle »), toutes les Réclamations, y compris les Réclamations qui ne sont pas liées à la propriété intellectuelle ou aux droits de propriété intellectuelle mais qui sont déposées conjointement avec les Réclamations de propriété intellectuelle, qui ne sont pas résolues conformément à la Section 22(b) seront résolues par un arbitre neutre par le biais d'un arbitrage définitif et exécutoire plutôt que devant un tribunal par un juge ou un jury. Ces Réclamations comprennent, sans limitation, les différends découlant de ou liés à l'interprétation ou à l'application de la présente disposition d'arbitrage, y compris l'applicabilité, la révocabilité ou la validité de la disposition d'arbitrage ou de toute partie de la disposition d'arbitrage. L'arbitre aura le pouvoir d'accorder tout recours ou toute réparation qui serait autrement disponible devant un tribunal.
(d) Arbitrage individuel contraignant. Sous réserve des termes de la présente Section, les Réclamations ne peuvent être réglées que par un arbitrage individuel exécutoire mené par l'American Arbitration Association (l'« AAA »), https://adr.org/, conformément à la loi fédérale sur l'arbitrage, 9 USC § 1, et seq., (« FAA »). Pour les Réclamations arbitrées par l'AAA, si vous êtes un « Consommateur », ce qui signifie que vous utilisez uniquement les Produits et Services à des fins personnelles, familiales ou domestiques, la version alors en vigueur des Règles d'arbitrage des consommateurs de l'AAA sont les règles applicables aux réclamations entre vous et iFIT telles que modifiées par les présentes Conditions (les « Règles »). Pour les Réclamations arbitrées par l'AAA, si vous n'êtes pas un Consommateur, la version alors en vigueur des règles d'arbitrage commercial et des procédures de médiation de l'AAA sont les règles applicables aux Réclamations entre vous et iFIT telles que modifiées par les présentes Conditions.
Les présentes Conditions affectent le commerce interétatique, et l'applicabilité de la présente Section 22 sera régie de manière substantielle et procédurale par la FAA dans la mesure permise par la loi. Comme le prévoient la FAA, les présentes Conditions et les Règles, l'arbitre aura l'autorité exclusive de prendre toutes les décisions de procédure et de fond concernant toute réclamation et d'accorder tout recours qui serait autrement disponible devant un tribunal, y compris le pouvoir de déterminer la question de l'arbitrabilité. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, l'arbitre ne peut accorder que des recours légaux ou équitables qui vous sont propres ou qui sont propres à iFIT pour satisfaire l'une de nos Réclamations individuelles (que l'arbitre détermine comme étant étayées par des preuves pertinentes crédibles).
(e) Procédure et lieu d'arbitrage. Vous ou iFIT pouvez initier un arbitrage de toute Réclamation non résolue pendant la Période de résolution informelle en déposant une demande d'arbitrage auprès de l'AAA conformément aux règles.
Les instructions pour déposer une demande auprès de l'AAA sont disponibles sur le site Web de l'AAA ou en appelant l'AAA au 800-778-7879. Vous enverrez une copie de toute demande d'arbitrage à iFIT par courrier recommandé adressé à iFIT Inc., À l'attention de : Service juridique, 1500 South 1000 West, Logan, UT 84321 ou par e-mail à Legal.Department@ifit.com. iFIT vous enverra toute demande d'arbitrage par courrier recommandé ou par e-mail en utilisant les coordonnées que vous avez fournies à iFIT.
L'arbitrage sera mené par un arbitre unique en langue anglaise. Vous et iFIT convenez tous deux que l'arbitre sera lié par les présentes Conditions.
Pour les Réclamations dans lesquelles le demandeur demande moins de 10 000 dollars US, l'arbitre décidera de l'affaire uniquement sur la base de soumissions écrites, sans audience formelle, à moins que l'arbitre ne décide qu'une audience formelle est nécessaire. Pour les Réclamations dans lesquelles le demandeur demande 10 000 dollars US ou plus, ou pour les affaires moins importantes dans lesquelles l'arbitre détermine qu'une audience est nécessaire, les audiences seront menées par vidéo ou par téléphone, à moins que l'arbitre ne détermine qu'une audience en personne est nécessaire. Si une audience en personne est requise et que vous résidez aux États-Unis, l'audience aura lieu à Salt Lake City, UT, à moins que vous ne soyez un Consommateur et que l'arbitre détermine que cela poserait des difficultés pour vous, auquel cas l'audience en personne peut avoir lieu dans l'État et le comté de résidence du demandeur. Si vous résidez en dehors des États-Unis, le lieu de toute audience en personne sera déterminé par les règles applicables.
L'arbitre (et non un juge ou un jury) résoudra toutes les Réclamations dans le cadre de l'arbitrage. Sauf si vous et iFIT en convenez autrement, toute décision ou sentence comprendra une déclaration écrite indiquant la décision de chaque Réclamation et le fondement de la sentence, y compris les principales constatations et conclusions factuelles et juridiques de l'arbitre.
Une sentence arbitrale, ainsi que tout jugement la confirmant, ne s'appliquent qu'à ce cas précis ; elle ne peut être utilisée ou offerte comme précédent dans aucun autre cas, sauf pour faire exécuter la sentence elle-même, à moins que les parties n'en conviennent avant le prononcé de la sentence. Toute décision ou sentence arbitrale peut être exécutée en tant que jugement définitif par tout tribunal compétent ou, le cas échéant, une demande peut être déposée auprès de ce tribunal pour obtenir une confirmation judiciaire de toute sentence et une ordonnance d'exécution.
(f) Frais d'arbitrage. Chaque partie sera responsable des frais d’arbitrage conformément aux Règles applicables et aux présentes Conditions.
(g) Réclamations frivoles ou inappropriées. Dans la mesure permise par la loi applicable, un demandeur doit payer tous les frais engagés par la partie défenderesse, y compris les éventuels honoraires d'avocat, liés à une Réclamation si un arbitre détermine que (i) la Réclamation n'était pas justifiée par la loi en vigueur ou par un argument non frivole ou (ii) la Réclamation a été déposée en arbitrage dans un but inapproprié, tel que harceler la partie défenderesse, causer un retard inutile ou augmenter inutilement le coût de résolution du différend.
(h) Un an pour faire valoir ses droits. Dans la mesure permise par la loi, toute Réclamation de votre part ou de celle d'iFIT contre l'autre doit être déposée dans l'année suivant la survenance de cette Réclamation ; sinon, la Réclamation est définitivement exclue, ce qui signifie que vous ou iFIT n'aurez plus le droit de faire valoir cette Réclamation.
(i) Confidentialité. Si vous ou iFIT soumettez une Réclamation à l'arbitrage, vous et iFIT acceptez de coopérer pour demander à l'arbitre la protection de toute information, document, témoignage et autre matériel confidentiel, exclusif, secret commercial ou autrement sensible qui pourrait être échangé ou faire l'objet d'une découverte dans le cadre de l'arbitrage. Vous et iFIT acceptez de rechercher une telle protection avant que ces informations, documents, témoignages ou éléments ne soient échangés ou ne fassent l'objet d'une découverte dans le cadre de l'arbitrage.
(j) Arbitrages de masse. Si 25 Avis de demandeur ou plus sont reçus par une partie qui soulève des Réclamations similaires et qui ont le même avocat ou un avocat coordonné, ceux-ci seront considérés comme des « Arbitrages de masse » et seront traités comme des arbitrages de masse conformément aux Règles supplémentaires d'arbitrage de masse de l'AAA, si et dans la mesure où les Arbitrages de masse sont déposés dans le cadre d'un arbitrage tel que défini dans les présentes Conditions. Vous ou iFIT pouvez informer l'autre partie que vous ou iFIT estimez que les Réclamations sont des Arbitrages de masse, et les différends sur la question de savoir si une réclamation répond à la définition d'« Arbitrages de masse » seront tranchés par le fournisseur d'arbitrage comme une question administrative. Dans la mesure où l'une des parties fait valoir la même Réclamation que d'autres personnes et est représentée par un avocat commun ou coordonné, cette partie renonce à toute objection selon laquelle la jonction de toutes ces personnes est impraticable. Les procédures suivantes visent à compléter les Règles supplémentaires d'arbitrage de masse de l'AAA et, dans la mesure où les procédures sont en conflit avec ces Règles, à les remplacer.
Les Arbitrages de masse ne peuvent être déposés que dans le cadre d'un arbitrage autorisé par la procédure décrite ci-dessous. Les délais de prescription applicables seront suspendus pour les Réclamations formulées dans le cadre d'Arbitrages de masse à compter du moment où un Avis de demandeur conforme a été reçue par une partie jusqu'à ce que les présentes Conditions permettent qu'un tel Arbitrage de masse soit déposé devant un arbitrage ou un tribunal.
Indicateur initial : le processus indicateur énoncé dans cette section ne se poursuivra pas tant que l'avocat représentant les Arbitrages de masse n'aura pas informé l'autre partie par écrit (un courrier électronique suffit) que la totalité ou la quasi-totalité des avis de demandeur pour les Arbitrages de masse ont été soumis.
Après ce point, les avocats des parties sélectionneront 30 Arbitrages de masse à poursuivre en arbitrage afin de permettre à chaque partie de tester le bien-fondé de ses arguments. Chaque partie sélectionnera 15 demandeurs qui ont fourni des Avis de demandeur conformes à cette fin, et seuls les cas choisis pourront être déposés auprès du prestataire d'arbitrage. Les parties reconnaissent que la résolution de certains Arbitrages de masse sera retardée par ce processus précurseur. Les Arbitrages de masse restants ne seront pas déposés ou réputés déposés dans le cadre d'un arbitrage, et aucun frais d'arbitrage ne sera facturé en rapport avec ces Réclamations, à moins et jusqu'à ce qu'elles soient sélectionnées pour être déposées dans le cadre d'une procédure d'arbitrage individuelle telle que définie dans la présente Section 22(j).
Un seul arbitre présidera chaque Arbitrage de masse choisi pour une procédure de référence, et un seul Arbitrage de masse peut être attribué à chaque arbitre dans le cadre d'un processus de référence, à moins que les parties n'en conviennent autrement.
Médiation : Une fois que les arbitrages faisant partie du processus de référence sont terminés (ou plus tôt si les demandeurs et l'autre partie en conviennent), les avocats des parties doivent s'engager dans une médiation unique de tous les Arbitrages de masse restants, les honoraires du médiateur étant payés par iFIT. Les avocats des demandeurs et l'autre partie doivent s'entendre sur le choix d'un médiateur dans les 30 jours suivant la conclusion du dernier arbitrage de référence. Si les avocats des demandeurs et l'autre partie ne parviennent pas à s'entendre sur un médiateur dans un délai de 30 jours, le prestataire d'arbitrage désignera un médiateur par voie administrative. Toutes les parties coopéreront afin de garantir que la médiation soit programmée le plus rapidement possible après la nomination du médiateur.
Réclamations restantes : Si le processus de médiation se termine avec 100 Arbitrages de masse ou plus non résolus restants, toute partie à un Arbitrage de masse restant peut choisir de ne plus appliquer l'exigence d'arbitrage de la présente Section 22 à tous les Arbitrages de masse restants pour lesquels un Avis de demandeur conforme a été reçu par l'autre partie mais qui n'ont pas été résolus dans le cadre du processus indicateur ou de la médiation globale. Pour être efficace, un tel choix doit être communiqué par écrit (un e-mail suffit) à l'avocat de la partie adverse dans les 30 jours suivant la conclusion de la médiation. Les Arbitrages de masse dispensés de l'obligation d'arbitrage doivent être résolus conformément à la Section 23.
Si le processus de médiation se termine avec moins de 100 Arbitrages de masse restants ou si aucune partie ne fait un choix en temps opportun comme prévu au paragraphe précédent, l'arbitre sélectionnera au hasard 50 Arbitrages de masse (ou le nombre total restant s'il est inférieur à 50) pour procéder à l'arbitrage en tant que deuxième lot. L'arbitre sélectionnera au hasard les demandeurs admissibles qui ont fourni des Avis de demandeur conformes à cette fin, et seuls les cas choisis pourront être déposés auprès du prestataire d'arbitrage. Une fois tous les arbitrages du processus ci-dessus terminés, les parties répéteront ce processus jusqu'à ce que tous les Arbitrages de masse aient été arbitrés.
Si des Arbitrages de masse libérés de l'obligation d'arbitrage sont portés devant un tribunal, les demandeurs peuvent demander un traitement collectif, mais dans toute la mesure permise par la loi applicable, les groupes recherchés ne peuvent comprendre que les demandeurs dans les Arbitrages de masse pour lesquels un Avis de demandeur conforme a été reçu par l'autre partie. Toute partie peut contester la certification collective à tout stade du différend et sur toute base disponible.
Un tribunal aura le pouvoir de faire respecter les processus indicateurs et de médiation définis dans cette section et pourra interdire le dépôt de poursuites ou de demandes d'arbitrage non conformes à celle-ci.
(k) Se retirer de l'arbitrage. Vous avez le droit de vous retirer de l'arbitrage exécutoire dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous avez accepté pour la première fois une version des présentes Conditions en nous envoyant un avis de votre retrait par courrier certifié adressé à iFIT Inc., Attn: Legal Department, 1500 South 1000 West, Logan, UT 84321. Pour être efficace, l'avis de désinscription doit inclure votre nom complet, votre adresse postale, votre adresse électronique et être signé par vous. L'avis doit également indiquer clairement votre intention de vous retirer de l'arbitrage exécutoire pour être valide. En choisissant de ne pas recourir à l'arbitrage exécutoire, vous acceptez de résoudre les différends conformément à la Section 23.
(l) Rejet des changements futurs en matière d'arbitrage. Vous pouvez rejeter toute modification que nous apportons à la Section 22 (à l'exception des changements d'adresse) en nous envoyant un avis de votre rejet dans les 30 jours suivant la modification par courrier certifié adressé à iFIT Inc., Attn: Legal Department, 1500 South 1000 West, Logan, UT 84321. Pour être efficace, l'avis de rejet de modification doit inclure votre nom complet, votre adresse postale, votre adresse e-mail et être signé par vous. Les modifications apportées à la Section 22 ne peuvent être rejetées que dans leur intégralité, et vous ne pouvez pas rejeter uniquement certaines modifications apportées à la Section 22. Si vous rejetez les modifications apportées à la Section 22, la version la plus récente de la Section 22 que vous n'avez pas rejetée continuera de s'appliquer.
(m) Divisibilité. Si une partie de la présente Section 22 s'avère inapplicable ou illégale pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, parce qu'elle est jugée inadmissible, (i) la disposition inapplicable ou illégale sera supprimée des présentes Conditions ; (ii) la suppression de la disposition inapplicable ou illégale n'aura aucun impact sur le reste de la présente Section 22 ou sur la capacité des parties à exiger l'arbitrage de toute réclamation restante sur une base individuelle conformément à la présente Section 22 ; et (iii) dans la mesure où toute céclamation doit être traitée sur une base collective, collective, consolidée ou représentative, ces réclamations doivent être plaidées devant un tribunal civil de juridiction compétente, conformément aux présentes Conditions, et non par arbitrage. Le différend relatif à ces réclamations sera suspendu dans l'attente de l'issue de toute réclamation individuelle dans le cadre de l'arbitrage. En outre, si une partie quelconque de la présente Section 22 est jugée comme interdisant une réclamation individuelle visant à obtenir une injonction publique, cette disposition n'aura aucun effet dans la mesure où une telle réparation est autorisée à être demandée en dehors de l'arbitrage, et le reste de la présente Section 22 sera exécutoire.
23. Loi applicable et juridiction compétente
Tout différend, réclamation ou controverse découlant des présentes Conditions, des produits ou du service, ou s'y rapportant, sera régi, interprété et appliqué conformément aux lois de l'État de l'Utah, sauf dans la mesure où la loi fédérale des États-Unis l'emporte, sans tenir compte des règles ou principes de conflit de lois (que ce soit dans l'État de l'Utah ou dans toute autre juridiction) qui entraîneraient l'application des lois d'une autre juridiction. Tout différend, réclamation ou controverse découlant des présentes Conditions, des produits ou du service, ou s'y rapportant, qui n'est pas soumis à l'arbitrage conformément à la Section 22 et qui ne peut être entendu par un tribunal des petites créances, sera résolu exclusivement par les tribunaux d'État ou les tribunaux fédéraux situés dans le comté de Salt Lake City, dans l'Utah. Vous et iFIT renoncez à toute objection quant au lieu de juridiction dans ces tribunaux. Si votre législation locale exige que les contrats de consommation soient interprétés conformément à la législation locale et appliqués par les tribunaux de cette juridiction, cette section ne s'appliquera pas à vous dans la mesure où la législation locale est en conflit avec cette section.
24. Modification et résiliation de nos services
Nous nous réservons le droit de modifier nos Services ou de suspendre ou de mettre fin à la fourniture de tout ou partie de nos Services à tout moment ; de facturer, de modifier ou de renoncer à tous les frais requis pour utiliser les Services ; ou d'offrir des opportunités à certains ou à tous les utilisateurs finaux des Services. Nous pouvons vous fournir un préavis de la suspension ou de l'interruption de tout ou partie de nos Services, par exemple en envoyant un e-mail ou en fournissant un avis via nos Services. Après la modification des Services, iFIT n’est nullement tenue de continuer à prendre en charge les anciennes versions des Services, y compris les anciennes versions des logiciels fonctionnant sur les Produits. Une fois les Services modifiés, iFIT n'a aucune obligation de continuer à prendre en charge les anciennes versions des Services, y compris les anciennes versions de logiciels exécutés sur les Produits. Toutes les modifications et ajouts aux Services seront régis par les Conditions ou les Conditions supplémentaires, sauf indication contraire expresse d'iFIT par écrit. Vous avez également le droit de cesser d'utiliser nos Services à tout moment. Vous pouvez résilier les présentes Conditions en fermant tout compte que vous avez chez nous et en cessant d'utiliser nos Services. Les droits et obligations respectifs des parties en vertu des Sections 4(c), 6, 7, 10 (deux premières phrases et dernière phrase uniquement) et 11 à 27 des présentes Conditions, ainsi que toutes les autres dispositions qui peuvent raisonnablement être interprétées comme survivant, survivront à l'expiration ou à la résiliation des présentes Conditions pour quelque raison que ce soit. Nous ne sommes pas responsables de toute perte ou préjudice lié à votre incapacité à accéder ou à utiliser nos Services.
25. Divisibilité
Sauf tel que stipulé dans la Section 22(m), si une partie quelconque des présentes Conditions est jugée inapplicable ou illégale pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, parce qu'elle est jugée abusive, (a) la disposition inapplicable ou illégale sera supprimée des présentes Conditions ; (b) la suppression de la disposition inapplicable ou illégale n'aura aucun impact sur le reste des présentes Conditions ; et (c) la disposition inapplicable ou illégale pourra être révisée dans la mesure nécessaire pour rendre les Conditions applicables ou valides, et les droits et responsabilités des parties seront interprétés et appliqués en conséquence, de manière à préserver les Conditions et l'intention des Conditions dans toute la mesure possible.
26. Contrôle des exportations
Vous êtes responsable du respect des contrôles à l'exportation des États-Unis et de toute violation de ces contrôles, y compris les embargos américains ou autres règles et réglementations fédérales restreignant les exportations.
27. Divers
(a) Le fait que iFIT n'exerce pas ou n'applique pas un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Ces Conditions reflètent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant l'objet des présentes et remplacent tous les accords, représentations, déclarations et ententes antérieurs des parties. Les titres des sections des présentes Conditions sont uniquement destinés à des fins de commodité et n'ont aucun effet juridique ou contractuel. L'utilisation du mot « y compris » sera interprétée comme signifiant « y compris, sans limitation ». Sauf disposition contraire, les présentes Conditions sont uniquement destinées au bénéfice des parties et ne sont pas destinées à conférer des droits de tiers bénéficiaire à toute autre personne ou entité. Les communications et transactions entre nous peuvent être effectuées par voie électronique. Nous pouvons céder les Conditions, en tout ou en partie, avec ou sans préavis. Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations en vertu des Conditions, et toute tentative de cession en violation de cette phrase est nulle.
(b) Si vous avez une question ou une réclamation concernant les Produits ou Services, vous pouvez contacter iFIT via my.ifit.com . Vous pouvez également nous contacter en écrivant à 1500 South 1000 West, Logan, UT 84321. Veuillez noter que les communications par courrier électronique ne seront pas nécessairement sécurisées ; par conséquent, vous ne devez pas inclure d'informations de carte de paiement ou d'autres informations sensibles dans votre correspondance électronique avec nous. En outre, en vertu de la Section 1789.3 du Code civil de Californie, les consommateurs californiens ont droit à l'avis spécifique suivant sur les droits des consommateurs : l'unité d'assistance aux plaintes de la division des services aux consommateurs du département des affaires des consommateurs de Californie peut être contactée par écrit au 1625 North Market Boulevard, Suite N-112, Sacramento, Californie 95834, ou par téléphone au 1 (800) 952-5210.